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Hugo Cyr

Faculté de science politique et de droit

Faculté : Faculté de science politique et de droit

Poste : Doyen

Courriel : doyen.fspd@uqam.ca

Téléphone : (514) 987-3000 poste 2599

Local : A-1658

Domaines d'expertise

Ce professeur désire s'entretenir avec les médias

  • Droit constitutionnel
  • Théorie constitutionnelle / Théorie de l'État et théorie du droit
  • Fédéralisme
  • Relations entre le droit interne et le droit international
  • Intelligence artificielle et droit

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Général
  • Enseignement et supervision
  • Publications
  • Communications
  • Réalisations
  • Distinctions
  • Services à la collectivité

Cheminement académique

LL.D. (Université de Montréal)
LL.M. (Yale)
LL.B., B.C.L. (McGill)

Unités de recherche

  • Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ)
  • Institut d'études internationales de Montréal (IEIM)
  • Laboratoire de recherche sur les technologies du commerce électronique (LATECE)

Projets de recherche en cours

  • Aucune donnée disponible pour cette section.

Partenaires (organismes, entreprises)

  • Aucune donnée disponible pour cette section.

Affiliations externes principales

  • Membre de l'Association du Barreau canadien (2016- )
  • Membre, Conseil des gouverneurs du Jeune Barreau de Montréal (2016- )
  • Membre (2009-¿), Association québécoise de droit constitutionnel
  • Directeur, Axe Fédéralisme de coopération, asymétrie et solidarité du Centre d'analyse politique : Constitution et Fédéralisme (2017- )
  • Membre-fondateur, LégalIA UQAM (2017- )
  • Membre, LATECE (Laboratoire de recherche sur les technologies du commerce électronique) (2017- )
  • Vice-président (2003-09) de la Chaire UNESCO d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique
  • Chercheur, Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ) (Axe II : Droit, institutions et aménagements des rapports intercommunautaires) (2003- )
  • Chercheur, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (2003- )
  • Membre de l'exécutif (2002-2005), Association canadienne des professeur(e)s de droit
  • Membre de l'exécutif (2002-2005), Association canadienne droit et société
  • Président de l'Association des professeurs de droit du Québec (2008-09)
  • Membre, Barreau du Québec (1999- )

Prix et distinctions

  • Prix Germain-Brière (auteur senior, Revue générale de droit) pour l'article "De la formation du gouvernement" (2013) 43 R.G.D. 381-443 (Ottawa, 2016)
  • Prix de la Fondation du Barreau (meilleur manuscrit d'article juridique) (2014)
  • Médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II (2013)
  • Prix d'excellence en enseignement de l'UQAM 2011, ex aequo, volet « Influence sur la qualité d'apprentissage des étudiantes et étudiants »
  • Yale Law School Graduate Studies Fellowship (2000-2001)
  • Prix Max Cresthol pour le meilleur article soumis par un étudiant à la Revue de droit de McGill (1998)
  • Prix Carswell pour la meilleure performance en droit constitutionnel (1997)
  • John G. Ahern O. C. Memorial Award pour la meilleure contribution au programme de tribunaux-écoles de McGill (1997).
  • Concours de droit international public Charles-Rousseau: meilleur mémoire et troisième meilleure équipe (Paris, 1997)
  • Concours de droit international Philip C. Jessup (finales canadiennes): deuxième meilleur plaideur (en français), troisième meilleur plaideur (en anglais) et troisième meilleur mémoire (1996)
  • Montreal Bar Prize Moot : meilleur plaideur (1995)
  • Prix de la Fondation du Barreau (prix du meilleur manuscrit d'article juridique pour (2014)
  • Prix Germain-Brière (auteur senior, Revue générale de droit) pour l'article "De la formation du gouvernement" (2013) 43 R.G.D. 381-443 (Ottawa, 2016)

Publications

Cyr, H. (2017). On the Formation of Government. Review of Constitutional Studies/Revue d'études constitutionnelles, 22(1), 103–141. Récupéré de http://heinonline.org.proxy.bibliotheques.uqam.ca:2048/HOL/Page?handle=hein.journals/revicos22&id=1&size=2&collection=journals&index=journals/revicos.


Cyr, H. (2017). Treaty Powers of Federated States and International Law. Jus Politicum, 17, 65. Récupéré de http://juspoliticum.com/article/Treaty-Powers-of-Federated-States-and-International-Law-1117.html.


Cyr, H. (2015). Functional and Existential Authorities. Canadian Journal of Law & Jurisprudence, 28(2), 265–288. http://dx.doi.org/10.1017/cjlj.2015.28.


Cyr, H. (2014). Conceptual Metaphors for an Unfinished Constitution. Review of Constitutional Studies, 19(1), 1–34. Récupéré de http://heinonline.org.proxy.bibliotheques.uqam.ca:2048/HOL/Page?public=false&handle=hein.journals/revicos19&page=1&collection=journals.


Cyr, H. (2014). The Bungling of Justice Nadon’s Appointment to the Supreme Court of Canada. The Supreme Court Law Review, 67, 73–109. Récupéré de http://digitalcommons.osgoode.yorku.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=1285&context=sclr.


Cyr, H. (2013). De la formation du gouvernement. Revue générale de droit, 43(2), 381–443. http://dx.doi.org/10.7202/1023202ar.


Cyr, H. (2012). L’absurdité du critère scriptural pour qualifier la constitution. Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, 6, 293–318. Récupéré de https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2010148.


Chevrette, F. et Cyr, H. (2010). De quel positivisme parlez-vous? Lex Electronica, 15(1), 33–59. Récupéré de http://www.lex-electronica.org/docs/articles_254.pdf.


Cyr, H. (1998). L'interprétation constitutionnelle, un exemple de postpluralisme. McGill Law Journal/Revue de droit de McGill, 43(3), 565–610. Récupéré de http://heinonline.org.proxy.bibliotheques.uqam.ca:2048/HOL/Page?public=false&handle=hein.journals/mcgil43&page=565&collection=journals.


Cyr, H. et de Mestral, A.L.C. (2018). Le rôle du Parlement dans la négociation et l’adoption des traités. Dans O. Fitzegerald (dir.). Reflections on Canada’s Past, Present and Future in International Law/Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir du Canada en matière de droit international.
Notes: (à paraître 2018)


Cyr, H. et Popescu, M. (2017). The Supreme Court of Canada. Dans A. Jakab, A. Deyre et G. Itzcovich (dir.). Comparative Constitutional Reasoning (p. 154–198). Cambridge : Cambridge University Press.


Cyr, H. et de Mestral, A.L.C. (2017). Treaty-Making and Treaty Implementation in the Canadian Federation. Dans P. Oliver, P. Mackem et N. Des Rosiers (dir.). The Oxford Handbook on the Canadian Constitution (p. 595–620). Oxford : Oxford University Press.


Cyr, H. (2016). Autorités fonctionnelles et existentielles. Dans M. Seymour (dir.). Repenser l'autodétermination interne. Montréal : Éditions Thémis.


Cyr, H. (2016). Du vote de non-confiance. Dans P. Taillon, E. Brouillet et A. Binette (dir.). Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et Guy Tremblay (p. 133–157). Montréal : Éditions Yvon Blais.


Cyr, H. (2016). Réflexions sur la normalisation de l’exceptionnel. Dans Y. De Montigny. La sécurité nationale devant les tribunaux : un équilibre précaire entre droits fondamentaux et sûreté de l'État. Suivi d'un commentaire par Hugo Cyr. Montréal : Éditions Thémis.


Cyr, H. (2012). Esthétique adolescente. Dans È. Cadieux (dir.). Rebelles : photographie actuelle et considérations insoumises sur l'adolescence. Québec : Éditions J'ai VU.


Cyr, H. (2011). Fédéralisme et le concept du politique chez Carl Schmitt : le problème de l’homogénéité de l’unité politique et du pluralisme fédéral. Dans M. Seymour et G. Laforest (dir.). Le fédéralisme multinational en perspective : un modèle viable? (p. 37). Bruxelles : Peter Lang.


Cyr, H. (2011). La inadequació del concepte de sobirania a la realitat federal. Dans F. Requejo et A.-G. Gagnon (dir.). Nacions a la recerca de reconeixement. Catalunya i el Quebec davant el seu futur (p. 237). Barcelone : Institut d’Estudis Autonomics.
Notes: Version traduite en catalan de "L’inadéquation du concept de souveraineté à la réalité fédérale" dans le livre "Nations en quête de reconnaissance : regards croisés Quiébec-Catalogne"


Cyr, H. (2011). L’inadéquation du concept de souveraineté à la réalité fédérale. Dans A.-G. Gagnon et F. Requejo (dir.). Nations en quête de reconnaissance : regards croisés Québec-Catalogne (p. 227). Bruxelles : P.I.E. Peter Lang.


Cyr, H. et Chevrette, F. (2010). Le droit privé : un abus de langage? Dans B. Moore et G.B. Miranda (dir.). Mélanges Adrian Popovici : les couleurs du droit (p. 573). Montréal : Thémis.


Cyr, H. (2007). La paresse du droit ou pourquoi néglige-t-on les droits sociaux et économiques. Dans V. Fortin, M. Jézéquiel et N. Kasirer (dir.). Les sept péchés capitaux et le droit privé (p. 125). Montréal : Thémis.


Chevrette, F., Cyr, H. et Tanguay-Renaud, F. (2005). La protection lors de l'arrestation, la détention et la protection contre l'incrimination rétroactive. Dans G.-A. Beaudoin et E.P. Mendes (dir.). Charte canadienne des droits et libertés (4e éd., p. 595–789). Markham : Butterworths.


Cyr, H. (2003). La conjugalité dans tous ses états : la validité constitutionnelle de « l’union civile » sous l’angle du partage des compétences législatives. Dans P.-C. Lafond et B. Lefebvre (dir.). L'union civile : nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle : actes du colloque (p. 193–241). Cowansville : Éditions Yvon Blais.


Chevrette, F. et C., H. (1996). La protection en matière de fouilles, perquisitions et saisies, en matière de détention, la non-rétroactivité de l'infraction et la peine la plus douce. Dans G.-A. Beaudoin et E.P. Mendes (dir.). La Charte canadienne des droits et libertés (3e éd.). Montréal : Wilson & Lafleur.


Cyr, H., Gambs, S. et Meurs, M.-J. (2018). Pour un développement plus égalitaire de l’IA. Options politiques/Policy Options, 12 février. Récupéré de http://policyoptions.irpp.org/magazines/february-2018/pour-un-developpement-plus-egalitaire-de-lia/.


Cyr, H. (2014). Autonomy, Subsidiarity, Solidarity : Foundations of Cooperative Federalism. Constitutional Forum/Forum constitutionnel, 23(4), 20–40. http://dx.doi.org/10.21991/C9SD4R.


Cyr, H. (2014). Faut-il rénover ou démolir la Chambre haute? La Presse, 20 février, p. A17. Récupéré de http://www.lapresse.ca/debats/votre-opinion/201402/19/01-4740560-faut-il-renover-ou-demolir-la-chambre-haute.php.


Cyr, H. (2014). Formation d'un gouvernement : l'aspect trompeur du "si la tendance se maintient". Le Devoir, Des Idées en revues, 8 avril, p. A9. Récupéré de https://www.ledevoir.com/opinion/idees/404883/formation-d-un-gouvernement-l-aspect-trompeur-du-si-la-tendance-se-maintient.


Cyr, H. (2014). Justin Trudeau’s Senate reform plan has no teeth. Toronto Star, 11 mai. Récupéré de http://www.thestar.com/opinion/commentary/2014/05/11/justin_trudeaus_senate_reform_plan_has_no_teeth.html.


Cyr, H. et St-Hilaire, M. (2014). Une menace pour la culture juridique québécoise. Le Devoir, 25 juin, p. A7. Récupéré de https://www.ledevoir.com/opinion/idees/411814/nomination-du-juge-mainville-une-menace-pour-la-culture-juridique-quebecoise.
Notes: (Titre modifié par le journal sans l’approbation des auteurs. Titre original : « Nomination du juge Mainville à la Cour d’appel du Québec : Renvoi à la Cour d’appel nécessaire »)


Cyr, H. et Ducasse, P. (2013). Le devoir de négocier. La Presse, 7 février, p. A20. Récupéré de http://www.lapresse.ca/debats/votre-opinion/201302/06/01-4619041-le-devoir-de-negocier.php.


Cyr, H. (2013). No, Quebec hasn't proved its case. The Globe and Mail, 14 septembre, p. A12. Récupéré de http://www.theglobeandmail.com/news/politics/is-quebecs-secular-charter-constitutional-nine-legal-experts-weigh-in/article14324825/?page=2.
Notes: Texte inclus dans S. Fine : « Is Quebec’s secular charter constitutional? Nine legal experts weigh in »


Cyr, H. (2012). Quelques opportunités et défis conceptuels, fonctionnels et politiques du fédéralisme. Constitutional Forum/Forum constitutionnel, 21(1), 7–14. http://dx.doi.org/10.21991/C9SD4R.


Cyr, H. (2011). Un géant est mort. La Tribune, 23 août, p. 10. Récupéré de https://www.latribune.ca/opinions/un-geant-est-mort-61dcda02594a015d80a4fcfb4a1cd86a.


Cyr, H. (2011). Un géant est mort. La Presse, 23 août, p. A17. Récupéré de http://www.cyberpresse.ca/place-publique/opinions/201108/23/01-4428181-un-geant-est-mort.php?.


St-Hilaire, M., Beaulac, S. et Cyr, H. (2011). Un mépris inquiétant de M. Harper pour les institutions démocratiques. La Presse, 25 avril. Récupéré de http://www.cyberpresse.ca/opinions/201104/25/01-4393166-un-mepris-inquietant-de-m-harper-pour-les-institutions-democratiques.php.


Cyr, H. (2011). Être positif a meilleur goût. La Presse, 3 mai, p. A29. Récupéré de http://www.lapresse.ca/opinions/201105/03/01-4395736-etre-positif-a-meilleur-gout.php.


Cyr, H. (2010). Les souverainistes canadiens et québécois et la conclusion des traités internationaux : ce qu’en dit le droit international public. Revue québécoise de droit constitutionnel, 3, 1–26. Récupéré de http://aqdc.quebec/wp-content/uploads/2016/07/CYR_H_Souverainistes_canadiens.pdf.


Beaulac, S., Benyekhlef, K., Cyr, H. et Boivin, D. (2009). Le Parlement est roi! Le Devoir, 26 janvier, p. A7. Récupéré de https://www.ledevoir.com/non-classe/229388/le-parlement-est-roi.
Notes: Signature collective. Ce texte énonçant les règles et principes applicables en l’espèce a été entériné par une quarantaine de spécialistes du droit public d’un bout à l’autre du Canada


Beaulac, S., Benyekhlef, K., Cyr, H. et Chevrette, F. (2009). What happens next if PM loses vote on coming budget? Toronto Star, 23 janvier. Récupéré de http://www.thestar.com/article/575768.


Cyr, H. (2008). De la confiance parlementaire et de la démocratie. Le Devoir, 4 décembre, p. A9. Récupéré de https://www.ledevoir.com/opinion/idees/220718/de-la-confiance-parlementaire-et-de-la-democratie.


Cyr, H. (2008). Il n'y a pas que le "présent"... La Presse, 19 septembre, p. A25.


Beaulac, S., Cyr, H., Grammond, S. et Robitaille, D. (2008). Inconstitutionnel! La Presse, 14 décembre. Récupéré de http://www.cyberpresse.ca/opinions/forums/200812/14/01-810280-inconstitutionnel.php.


Cyr, H. (2008). Pour une sécurité économique. La Presse, 10 octobre, p. A30.


Cyr, H. (2008). Réalignement idéologique. La Presse, 26 septembre, p. A25. Récupéré de http://www.lapresse.ca/debats/votre-opinion/la-presse/200809/26/01-23753-realignement-ideologique.php.


Cyr, H. (2008). Un fédéralisme de respect. La Presse, 12 septembre, p. A21.


Beaulac, S., Cyr, H. et Grammond, S. (2008). Unconstitutional Senate Nominations. The National Post, 17 décembre, p. A17. Récupéré de http://www.nationalpost.com/story.html?id=1083996.


Cyr, H. (1998). Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière : Canada. Annuaire international de justice constitutionnelle, 14, 137–148.


Cyr, H. Le fédéralisme canadien et les traités internationaux : le constitutionnalisme organique à l’œuvre. Montréal : Thémis.
Notes: (à paraître)


Cyr, H. (2009). Canadian federalism and treaty powers : organic constitutionalism at work. Bruxelles : P.I.E. Peter Lang.
Notes: collection Diversitas, 2

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Cyr, H.,(Témoin). (2016). [Témoignage relatif à la question de la validité constitutionnelle du Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique]. Chambre des Communes, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 42e lég., 1re sess., no 36 (22 novembre 2016). Récupéré de http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=f&Mode=1&Parl=42&Ses=1&DocId=8622169


Cyr, H. (2016). Mise en œuvre de la réforme électorale : quelques enjeux relatifs à la formation et le maintien d’un gouvernement responsable et légitime dans notre démocratie parlementaire, mémoire présenté au Comité spécial de la Chambre des Communes sur la réforme électorale, le 27 juillet 2016 [Témoignage avec mémoire]. Récupéré de http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/421/ERRE/Brief/BR8397335/br-external/CyrHugo-f.pdf


Cyr, H.,(Co-rédacteur). (2013). [Projet de loi C-470, Loi sur la modification constitutionnelle démocratique visant le remplacement de la Loi sur la clarté]. Chambre des Communes, 41e lég.


Cyr, H. (2011). The Dissolution of Parliament : memo for Workshop on Constitutional Conventions, David Asper Centre for Constitutional Studies, 3-4 February 2011 [Discussion paper]. Récupéré de https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=46174


Cyr, H.,(Témoin). (2010). [Avis constitutionnel concernant les possibilités de modification des règles parlementaires afin d’encadrer le pouvoir du Premier ministre de demander la prorogation auprès de la gouverneure générale]. Chambre des communes, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 40e lég., 3e sess., no 14 (11 mai 2010). Récupéré de http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4519827&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3>


Cyr, H.,(Citation de). (2005). [Avis juridique au NPD concernant la constitutionnalité d’une motion affirmant la volonté de la Chambre des communes que le Premier ministre donne avis à la Gouverneure générale de dissoudre le Parlement à une date prévue. Une partie de cette opinion a été lue par l’Honorable Jack Layton]. Chambre des communes, 38e lég. 1re sess., Hansard révisé – no 152 (17 novembre 2005). Récupéré de http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/debates/152_2005-11-17/HAN152-F.htm


Cyr, H.,(Témoin). (2005). [Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil] [Témoignage avec mémoire]. Sénat, Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 38e lég., 1re sess., fascicule no 20 (12 juillet 2005). (p. 9-11). Récupéré de https://sencanada.ca/Content/SEN/Committee/381/lega/pdf/20issue.pdf


Cyr, H.,(Témoin). (2005). [Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil] [Témoignage avec mémoire]. Chambre des Communes, Comité législatif chargé du projet de loi C-38, 38e lég., 1re sess., no 19 (13 juin 2005). Récupéré de http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/38-1/CC38/reunion-19/temoignages#Int-1340931


Cyr, H. (2003). Pourquoi les règles du partage des compétences législatives sur le mariage et le divorce militent en faveur de la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe : mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Chambre des communes, Ottawa, le 8 avril 2003.


Cours

Direction (Depuis 1990) et d’essais doctoraux (depuis 2014)

  • Titorenko, Serhiy. (2015). Les fonctions de la coutume internationale et son application partielle par les tribunaux canadiens. (Mémoire de maîtrise). Université du Québec à Montréal. Récupéré d’Archipel, l’archive de publications électroniques de l’UQAM. http://www.archipel.uqam.ca/10762.

  • Choinière-Lapointe, Pierrick. (2008). Constructivisme et capacité internationale des États fédérés : l'exemple de la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs. (Mémoire de maîtrise). Université du Québec à Montréal. Récupéré d’Archipel, l’archive de publications électroniques de l’UQAM. http://www.archipel.uqam.ca/1690.

Autres directions et supervisions

Aucune donnée disponible pour cette section.

Communications

  • " Principe de justice et développement de l'intelligence artificielle ", Conférence sur le projet de Déclaration de Montréal sur le développement responsable de l'intelligence artificielle, Montréal, 15 février 2018.
  • " Enjeux éthiques et juridiques des algorithmes ". Entretiens Jacques-Cartier. Transparence et Responsabilité des algorithmes ". Montréal, 16 octobre 2017.
  • "Normalizing the Exception in Canada". Asper Centre Constitutional Roundtable. Université de Toronto, Faculté de droit, 9 février 2017.
  • " Propuestas y debates sobre el Senado en Canadá ". Desafios institucionales y econòmicos en paises federales: Los casos de Canada y Argentina, Universidad Nacional del Litoral (FCE-DAP) (Argentine), 30 mars 2016.
  • " El marco constitucional canadiense y el caso de Quebec ". Desafios institucionales y econòmicos en paises federales: Los casos de Canada y Argentina, Universidad Nacional del Litoral (FCE-DAP) (Argentine), 29 mars 2016.
  • " La tête bien faite? Trois terribles secrets sur l'enseignement du droit ". Le juriste idéal aujourd'hui: qui est-il et comment le forme-t-on?, Université de Montréal, 18 mars 2016.
  • " The Need for a Cabinet Manuel ". Symposium - The State of Canada's Constitutional Democracy, University of Toronto, 26-27 février 2016.
  • " Government Formation ". The Crown in the 21st century: Deference of Drift?, Government House, Victoria, British Columbia, 16 janvier 2016.
  • " Treaty Powers of Federated States and International Law ". Thinking about Federalism(s) Beyond the United States Experience, Yale Law School, 30 novembre 2015.
  • " The Federal Imaginary ". Law, Public Administration, and Challenges to Democracy: A Conference in Honour of Allan E. Blakeney, University of Saskatchewan, 6 novembre 2015.
  • " Réflexions sur les 70 ans de l'ONU - Allocution de clôture ". Les Nations Unies : 70 ans de gouvernance mondiale, Institut d'études internationales de Montréal (IEIM-UQAM) et l'Association canadienne pour les Nations Unies-Grand Montréal (ACNU-Mtl), 22 octobre 2015.
  • " Réflexions sur l'état de nécessité en droit canadien ". présentation en réponse à la prestsation de l'Honorable Juge Yves De Montigny, Conférence annuelle Chevrette-Marx, Université de Montréal, 15 octobre 2015.
  • " The State of the Canadian Federation : Elections 2015 Panel ". International Association of Centers for Federal Studies Annual Conference, Montréal, 3 octobre.
  • " Métaphores conceptuelles pour une Constitution inachevée ". conférence à l'intention des Gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec, 17 juin 2015.
  • " Autorités fonctionnelles et autorités existentielles ". Colloque " Multination et autodétermination interne des peuples ", 83e congrès de l'ACFAS, Université du Québec à Rimouski, 26-27 mai 2015.
  • " La loyauté fédérale au Canada ". G3 : Politiques publiques, fédéralisme coopératif et gouvernance multi-niveaux - Regards croisés sur la loyauté fédérale et sur la coopération en matière policière, Université Libre de Bruxelles, 21 mai 2015.
  • " La doctrine Gérin-Lajoie : point de vue constitutionnel ". Colloque sur les 50 ans de la Doctrine Paul Gérin-Lajoie, ENAP, 27 mars 2015.
  • " The Constitutional Principle of Federalism: Autonomy. Subsidiarity and Solidarity ", Speakers Series, Faculty of Law, University of Victoria, 28 janvier 2015.
  • " The Constitutional Principle of Federalism ". Faculty Seminar, Schulich School of Law, Dalhousie University, 22 janvier 2015.
  • " Autonomie, subsidiarité et solidarité: fondements du fédéralisme coopératif ". Cycle annuel de conférences sur la recherche de la Section de droit civil, Université d'Ottawa, 20 janvier 2015.
  • " The Constitutional Principle of Federalism ". Faculty Seminar, Faculty of Law, University of Alberta, 15 janvier 2015.
  • " Autonomy, Subsidiarity and Solidarity: The Foundations of Cooperative Federalism ". Constitutional Roundtable, Faculty of Law, University of Toronto, 13 janvier 2015.
  • " Constitution Conventions and Government Formation ". Roundtable: Constitutional Conventions, Minority Parliaments and Government Formation: Is There an Academic Consensus? What is the Media and Public Understanding? Is Greater Clarity Needed?, conférence annuelle de l'Association canadienne de science politique, Brock University, 27 mai 2014.
  • " Au-delà de l'état du droit et du droit de l'État ". Atelier : La recherche juridique en crise?, réunion annuelle de l'Association des professeures et professeurs de droit du Québec, Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec), 26 avril 2014.
  • " The Bungling of Justice Nadon's Appointment ". 2013 Constitutional Cases Conference, 1th Annual Analysis of the Constitutional Decisions of the Supreme Court of Canada from the Past Year, Osgoode Hall, Toronto, 11 avril 2014.
  • " Deconcentration, Delegation and Devolution : Challenges and Opportunities of Decentralisation ". Ministry of the Attorney General (Ont.), Professional Development Program, Toronto, 7 mars 2014.
  • " The Distinctive Federal Imaginary ". Osgoode Hall Law School (Toronto), 6 mars 2014.
  • " Constitutional Reasoning in the Canadian Supreme Court ". CONREASON Workshop, Budapest (Hongrie), 7-8 février 2014.
  • " Pourquoi remplacer la mal nommée Loi sur la clarté? ". Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites, 7e Congrès de la Société québécoise de droit constitutionnel, Faculté de droit, Université de Montréal, 26 décembre 2013.
  • " The Distinctive Federal Imaginary ". The Art of Federation, Center for International Law and Justice, University of Copenhagen (Danemark), 10-11 octobre 2013.
  • " Pourquoi remplacer la mal nommée Loi sur la clarté? ". Matinées constitutionnelles, Faculté de droit, Université de Montréal, 27 mars 2013.
  • " L'art de la décision par procuration. Le cas canadien ". Conférence CRIDAQ, " Le débat sur les droits devant les tribunaux et au parlement: Les défis de la diversité ", Université du Québec à Montréal, 14 mars 2013.
  • " Pourquoi remplacer la Loi sur la clarté? ". Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 1er mars 2013.
  • "Why Should We Replace the "Clarity Act"? What Canada can learn from the Scottish Referendum ". Oxford University, 19 février 2013.
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  • " L'utilité de la théorie du droit pour les études supérieures en droit ". Association étudiante du bacc. en relations internationales et droit international, affaires académiques, UQAM, 12 février 2009.
  • " Le parlementarisme canadien et le principe de gouvernement responsable ". Coalition ou (ré)élections ? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle, conférence organisée par le C.R.É.U.M. et le C.R.D.P., 21 janvier 2009.
  • " Teaching Legal Theory Through Arts ". Conférence, Pedagogical Encounters in Law, Culture and Humanities, Carleton University, 2-5 octobre 2008.
  • " Quelques nous ". Cycle de conférences de la Chaire UNESCO d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique, UQAM, 31 janvier 2008.
  • " Quelques nous ". Galerie Joyce Yahouda Gallery, 1er décembre 2007.
  • " La contemplation et trois métaphores constitutives du droit ", Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, Université de Sherbrooke, 24-27 octobre 2007.
  • " Situating the Labour Conventions case in the Canadian Constitutional Fabric ". Conférence " Is Our House in Order? Canada's Implementation of International Law ", University of Western Ontario, 7 septembre 2007.
  • " What Can Constitutional Federalism Teach Us About Popular Sovereignty and International Law? ". Symposium " Droit international et droit canadien " organisé par le ministère de la Justice, Université McGill, 15-16 juin 2005.
  • " L'obligation constitutionnelle : Y a-t-il une place pour l'autonomie entre prudence et loyauté? ". Conférence annuelle de l'Association canadienne des professeurs de droit, Vancouver (C.-B.), 23 juin 2005.
  • " Constitutionnalisme, internationalisme, transnationalisme: souveraineté dans un monde divisé / Constitutionalism, Internationalism and Transnationalism: Sovereignty in a Divided World ". Conférence internationale organisée par l'Association canadienne de droit et société, Harrison Hot Springs (C.-B.), 29 juin 2005.
  • " Les temps de la justice constitutionnelle ". Cycle de conférences de la Chaire UNESCO d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique, UQAM, 24 mars 2004.

Réalisations

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Participation à l'édition d'une revue

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