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Gaële Gidrol-Mistral

Département des sciences juridiques

Poste : Professeure

Courriel : gidrol-mistral.gael@uqam.ca

Téléphone : (514) 987-3000 poste 1774

Local : W-2375

Domaines d'expertise

Ce professeur ne désire pas s'entretenir avec les médias

  • Droit civil
  • Fondements du droit privé
  • Propriété
  • Biotechnologies
  • Droit comparé
  • Général
  • Enseignement et supervision
  • Publications
  • Communications
  • Réalisations
  • Distinctions
  • Services à la collectivité

Cheminement académique

Doctorat de droit privé, De la propriété conditionnelle à la propriété collective : essai d'une relecture de la clause d'accroissement, direction Frédéric Zenati-Castaing et Blandine Mallet-Bricout, Lyon III (2014-2017).
D.E.A de droit privé fondamental, Lyon III
Maîtrise en droit privé, option carrières judiciaires, Lyon III
Licence en droit, option droit privé, Lyon III

Liens d’intérêt

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Unités de recherche

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Projets de recherche en cours

  • La copropriété résidentielle

    L'acquisition d'un logement résidentiel en copropriété : du rêve de l'individuel à la réalité du collectif Cette recherche bénéficie d'une subvention de la chambre des notaires du Québec 2016-2018 ($21 000)

  • La fonction sociale de la propriété

    La propriété privée à l'épreuve de l'environnement : de la liberté individuelle aux devoirs collectifs Cette recherche bénéficie d'une subvention de la fondation du Barreau du Québec 2017 (5 300 dollars) La fonction sociale des biens Cette recherche bénéficie d'une subvention de la chambre des notaires du Québec 2017-2019 ($31 700)

  • Les nouveaux modèles d'appropriation

    Nouveaux objets, nouveaux modèles d'appropriation; biens immatériels; animaux; produits de la reproduction; corps humain.

  • Impact des biotechnologies sur le droit civil

    Remise en cause de la summa divisio personne/corps; le corps, sujet ou objet de droit?; le statut juridique de l'embryon et du cadavre; la circulation des produits de la reproduction ; l'homme augmenté, robot et intelligence artificielle.

Prix et distinctions

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Publications

Gidrol-Mistral, G. (2016). Les biens immatériels en quête d’identité. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 46(1), 67–138.


Gidrol-Mistral, G. (2016). L’affectation à un but durable, vers une nouvelle forme d’appropriation des biens communs? : réflexions autour de l’article 1030 du Code civil du Québec. RGD, 46(1), 95–140. http://dx.doi.org/10.7202/1036575ar.


Gidrol-Mistral, G. et Tran, T. (2016). Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses? RGD, 46(2), 297–501. http://dx.doi.org/10.7202/1038620ar.


Gidrol-Mistral, G. et Saris, A. (2015). Incidences de la biomédecine sur la parenté. RTD Civ, (4), 961.


Clément-Fontaine, M., Bernault, C., Gidrol-Mistral, G., Orsi, F. et Robin, A. (2014). La production de la diffusion ouverte des connaissances : stratégies, enjeux et mode(s) de fonctionnement. LPA, 38 p.
Notes: Octobre 2014


Gidrol-Mistral, G. et Saris, A. (2013). La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l'embryon humain : volet 1 : la maxime "infans conceptus". Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 43, 209–341. Récupéré de https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_43/43-1-2-Gidrol-Mistral-Saris-DC.pdf.


Gidrol-Mistral, G. et Tran, T. (2016). Rapport québécois : tiers et biens. Les tiers : Journées panaméennes de Panama et Chitré – Tome LXV (p. 427–440). Paris : LB2V, Bruylant.
Notes: Travaux de l’Association Henri Capitant


Gidrol-Mistral, G.,. (2015). Rapport québécois : biens et immatériel. L’immatériel : Journées espagnoles de Barcelone et Madrid – Tome LXIV (p. 261–276). Paris : LB2V, Bruylant.
Notes: Travaux de l’Association Henri Capitant


Saris, A. et Gidrol-Mistral, G. (2013). Avers et revers de l'embryon congelé ou la connaissance du phénomène juridique de l'embryon congelé à l'aune des théories civilistes et féministes. Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridique (p. 157–282). Éditions Yvon Blais.


Gidrol-Mistral, G. (2008). Équité du juge et territoires du droit privé d'Anne-Françoise Debruche. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 39(1-2), 539–545. Bruylant/Yvon Blais. Récupéré de http://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_39/39-12-grdrol-mistral.pdf
Notes: Note bibliographique du livre de A.-F. Debruche, Équité du juge et territoires du droit privé


Cours

Direction (Depuis 1990) et d’essais doctoraux (depuis 2014)

Autres directions et supervisions

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Communications

  • La protection de l'environnement à l'aune du droit des biens : entre résistance et rébellion, Faculté de droit de McGill, 2017
  • Propriété privée et protection de l'environnement : un mariage réussi? , Faculté de droit et de science politique de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE) (septembre 2016).
  • L'intendance privée et la conservation des biens : perspective environnementale, Faculté de droit de l'Université Laval, mai 2016.
  • Le patrimoine, l'affectation et la propriété : le mari, la femme et l'amant. Perspective québécoise, Conférence de spécialité, Lyon 3, France, avril 2016 avec A. Popovici.
  • La situation juridique de l'animal au Québec, colloque Things, Rights and Animals, Centre Paul André Crépeau, Faculté de droit de l'Université McGill, mars 2016.
  • La conservation des biens : le droit des biens à l'épreuve de l'environnement, Conférence du GRDP et de la Chaire du Notariat, UQÀM, mars 2016.
  • Les produits de la reproduction, Conférence Débat-actualité, Lyon 3, France, février 2016.
  • Réflexions sur le nouveau statut des animaux, Atelier sur les modifications du Code civil, Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, janvier 2016.
  • Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses?, Journée Germain Brière, Université, Ottawa, Section Droit civil, 2015.
  • Rapporteuse québécoise, Association Henri Capitant, Les tiers et les biens, Panama, 2015.
  • Rapporteuse québécoise, Association Henri Capitant, L'immatériel et les biens, Espagne, 2014.
  • La circulation des produits reproductifs : une valse à trois temps, UQÀM, 2014, avec Anne Saris.
  • L'embryon congelé : un encadrement juridique fragile, Colloque de la CADED, Université de Montréal, 2014, avec Anne Saris et Stéphanie Côté.
  • Les biens communs de la connaissance à l'épreuve de la propriété collective, Forum Mondial des sciences sociales, Montréal, 2013.
  • L'indivision et l'affectation: un mariage forcé?, Chaire du Notariat de l'Université de Montréal, UQAM, 2013.
  • Réflexions sur l'incidence de l'affectation sur le statut juridique de l'embryon congelé, Journée de réflexion sur l'affectation, Université McGill, 2012, avec Anne Saris.
  • Avers et revers de l'embryon congelé, 2ème journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridique, Université Laval, 2012, avec Anne Saris.
  • Le vivant face aux traditions juridiques : le cas de l'embryon, Colloque du 50e anniversaire de l'AQDC, Université de Sherbrooke 2011, avec Anne Saris.
  • Mirages et phantasmes de la propriété collective, Chaire du Notariat, Université de Montréal, 2011.
  • L'indivision durable : nouveau visage de la propriété plurale ?, Journées d'étude Québec-Brésil, Le droit civil au microscope, 21 et 22 février 2011, Université d'Ottawa, Faculté de droit section Droit civil, 2011.
  • Le statut juridique de l'eau douce au Québec au regard du projet de loi sur la protection et la gestion de l'eau, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, cycle 2009-2010, Droit et environnement, 2010.
  • Des sûretés complexifiées mais décomplexées, 7ème Colloque des professeur(e)s de sûretés réelles, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Faculté de droit, Université McGill, 2009.
  • La gestion de l'eau vue par le prisme de la propriété collective, « Rendez-vous international de l'eau », Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 2009.
  • De la solennité de l'amphithéâtre à l'intimité de la salle de classe : réflexion sur la complémentarité des travaux dirigés et des cours magistraux, ACPD, Faculté de droit, Université de Carleton, 2009, avec Edith Guilhermont.

Réalisations

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Participation à l'édition d'une revue

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Services à la collectivité

Déléguée syndicale
Comité des concours
Comité des admissions des étudiants au baccalauréat en droit
Comité des usagers de la bibliothèque