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Daniel Mockle

Département des sciences juridiques

Poste : Professeur

Courriel : mockle.daniel@uqam.ca

Téléphone : (514) 987-3000 poste 7047

Local : N-2705

Domaines d'expertise

  • Droit public et droit administratif / Droit public comparé / Droit administratif
  • Théorie du droit public et de l'État
  • Méthodologie avancée de la recherche juridique
  • Perspective interdisciplinaire des enjeux contemporains de la recherche juridique
  • Gouvernance publique et transformations de l'État

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Général
  • Enseignement et supervision
  • Publications
  • Communications
  • Réalisations
  • Distinctions
  • Services à la collectivité

Cheminement académique

Doctorat d'État en droit, Université Jean-Moulin (Lyon III), France (1982) Thèse : Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires, Sous la direction de Jean Untermaier (Lyon III) Prix de thèse du ministère de l'Éducation nationale (France, 1983). Publication en 1984 à Paris à la L.G.D.J. (Bibliothèque de droit public).

Diplôme d'études approfondies (D.E.A. en droit public, avec mention), Université Jean- Moulin (Lyon III), France (1978).

Certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat (C.A.P.A.), Barreau du Québec (1976).

Baccalauréat en droit, Université Laval (1975).

Liens d’intérêt

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Unités de recherche

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Projets de recherche en cours

  • Transformations du droit public et mutations de l'action publique

Partenaires (organismes, entreprises)

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Affiliations externes principales

  • Membre du Conseil des doyens des Facultés de droit du Québec (2004-2007)
  • Membre du Canadian Council of Law Dean's (CCLD) (2004-2007)
  • Président (1995-1996), Vice-président (1994-1995) et « Past President » (1996-1997) de l'Association canadienne des professeurs de droit.
  • Membre régulier de l'Association canadienne des professeurs de droit (depuis 1988)
  • Président de la section de droit administratif de l'Association canadienne des professeurs de droit (1989-1999)
  • Membre régulier de l'Association des professeurs de droit du Québec (depuis 1995)
  • Membre de l'exécutif de l'Association québécoise de droit comparé (1994-2000 et 2004-2005) et membre régulier de l'AQDC
  • Membre du Barreau du Québec (depuis 1976)

Prix et distinctions

  • Prix Roland-Parenteau, Institut d'administration publique du Canada (Ottawa, 2000)
  • Prix Charles Lyon-Caen - Académie des Sciences morales et politiques (Paris, 2008)

Publications

Mockle, D. (2016). Le droit administratif doit-il être vu autrement? Droit et Société, (92), 231–244. Récupéré de http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2016-1-page-231.htm.


Mockle, D. (2016). Les approches critiques du droit administratif. Cahiers de Droit, 57(3), 497–526. http://dx.doi.org/10.7202/1037542ar.


Mockle, D. (2015). La réglementation intelligente : réglementer mieux ou réglementer moins. Revue française de droit administratif, 31(6), 1225–1237.

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Mockle, D. (2013). La justice, l'efficacité et le droit. Les Cahiers de droit, 54(4), 613–688. http://dx.doi.org/10.7202/1020649ar.


Mockle, D. (2013). Le Tribunal administratif du Québec et la nouvelle gestion publique. Canadian Journal of Administrative Law and Practice, 26, 227–249.

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Mockle, D. (2012). Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global. Les Cahiers de droit, 53(1), 3–48. http://dx.doi.org/10.7202/1007824ar.


Mockle, D. (2010). La constitutionnalisation des mécanismes et principes de bon gouvernement en perspective comparée. Les Cahiers de Droit, 51(2), 245–352. http://dx.doi.org/10.7202/045633ar.


Mockle, D. (2016). Politiques, directives et instruments de gestion. Fascicule 5. JurisClasseur Québec, Droit administratif. Montréal : LexisNexis.


Mockle, D. (2014). Les principes de la nouvelle gouvernance publique. Dans G.J. Guglielmi et E. Zoller (dir.). Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne (p. 89–109). Paris : Eds. Panthéon-Assas.


Mockle, D. (2013). Instruments de gestion, Fascicule 5. JurisClasseur Québec, Droit administratif. Montréal : LexisNexis.


Mockle, D. (2012). Les autorités indépendantes relevant du parlement et de la constitution : une version plus avancée de l'indépendance. Dans M. Clapie, S. Denaja et P. Idoux (dir.). Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin, volume 1 (p. 621–654). Montpellier : Presses de la Faculté de Montpellier.


Mockle, D. (2012). Rule of Law. Dans M. Troper et D. Chagnollaud (dir.). Traité international de droit constitutionnel, volume 1 (p. 671–704). Paris : Dalloz.


Mockle, D. (2009). La virtualité et l'État de droit. Dans K. Benyekhlef et P. Trudel (dir.). État de droit et virtualité (p. 9–59). Montréal : Éditions Thémis.


Mockle, D. (2007). La gouvernance, le droit et l'État. Bruxelles : Bruylant.
Notes: (Prix Charles-Lyon-Caen, Académie des sciences morales et politiques, Paris, 2008)

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Mockle, D. (dir.). (2002). Mondialisation et État de droit. Bruxelles : Bruyant.

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Cours

Direction (Depuis 1990) et d’essais doctoraux (depuis 2014)

  • COX, RACHEL. (2000). LE REGLEMENT AMIABLE DES PLAINTES DE DISCRIMINATION ET L'EFFICACITE DU REGIME DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE AU QUEBEC (1976-1997). (Mémoire de maîtrise). Université du Québec à Montréal.

Autres directions et supervisions

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Communications

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Réalisations

  • Aucune donnée disponible pour cette section.

Participation à l'édition d'une revue

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Services à la collectivité

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