Catherine Mathieu

Catherine Mathieu

Professeure
Photo de Catherine Mathieu
Unité : Département des sciences juridiques
Courriel : mathieu.catherine.2@uqam.ca
Téléphone : (514) 987-3000 poste 2433
Informations générales

Unités de recherche

Affiliations externes principales

  • Institut québécois de réforme du droit et de la justice
  • Barreau du Québec
Enseignement
Communications
  • « S'exprimer en ondes sous l'oeil d'un organisme de régulation », Maux pour mots : les paroles dangereuses saisies par le droit, colloque organisé par la Chaire COLIBEX France-Québec sur la liberté d'expression, Université Laval, 24 octobre 2025
  • « La réforme du Sénat, de la théorie à la simulation - Les enseignements de Benoît Pelletier en matière d'ingénierie constitutionnelle », avec D. Guénette, Affirmation, autonomie et leadership : Réflexions autour de l'héritage de Benoît Pelletier, colloque organisé par la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes, la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et le Centre de droit public de l'Université d'Ottawa, Université du Québec à Montréal, 11 avril 2025
  • « Réflexion sur le rapport Ambition. Affirmation. Action. » avec A. Binette et S. Proulx, midi-discussion organisée par le Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel (GÉDAC) de l'Université Laval, Université Laval, 21 mars 2025
  • « De la Commission Séguin au Comité sur les enjeux constitutionnels : 20 ans de discussion sur le fédéralisme fiscal au Québec », avec M. Joanis et C. Breton, discussion organisée par l'Institut de recherche en politiques publiques, Montréal, 19 février 2025
  • « Le partage des compétences en matière de ciblage publicitaire : démêler l'écheveau constitutionnel », Comment mieux encadrer le commerce en ligne: défis et opportunités, colloque organisé par le Groupe de recherche sur le droit et la consommation, Université du Québec à Montréal, 1er novembre 2024
  • « Fédéralisme et protection du consommateur au Canada : influences croisées », Les 30 ans du Code civil du Québec : de la fabrication à la réception, colloque organisé par l'Association québécoise Henri Capitant, Cour d'appel du Québec, 29 novembre 2024
  • « Enseigner le droit hors norme : 50 ans d'histoire au Département des sciences juridiques de l'UQAM», avec D. Bernier, D. Carron et G. Gidrol-Mistral, Hors norme: l'apport de la désobéissance au droit, colloque organisé par l'Association internationale de méthodologie juridique, Université de Genève, 28 juin 2024
  • « Le Conseil de la Fédération comme substitut à un Sénat "dysfonctionnel"?», Journée de réflexion autour des 20 ans du Conseil de la fédération, Université du Québec à Montréal, 8 décembre 2023
  • « Innovations procédurales à la Cour du Québec : stratégies et défis managériaux et constitutionnels », Rendez-vous international de l'innovation en justice, Paris, 5 novembre 2023
  • « Initiatives constitutionnelles unilatérales : les silences de la Partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 », Legacies of Patriation, présentée en ligne par le Centre d'études constitutionnelles de l'Université d'Alberta, le Constitutional Studies Program de l'Université du Texas à Austin, le Groupe de droit public de l'Université d'Ottawa et le Centre d'analyse politique : constitution et fédéralisme de l'UQAM, 22 avril 2022
  • « La protection du consommateur dans le contexte constitutionnel canadien », Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur, Colloque de la Fondation Clause Masse, Université de Montréal, 4 novembre 2021
  • « Les enjeux constitutionnels de la Charte des voyageurs », Conférence Le droit du voyage en zone de turbulences : attachez vos ceintures, Colloque de la Fondation Claude Masse, BAnQ-Vieux-Montréal, 7 novembre 2019
  • « L'initiative constitutionnelle comme élément déclencheur de la réforme du fédéralisme canadien », Symposium du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme, Université McGill, Montréal, 11 mai 2019
  • « Les initiatives constitutionnelles et les moments constitutionnels », L'identité constitutionnelle au Canada et au Québec, Xe Congrès de l'Association québécoise de droit constitutionnel, Université de Montréal, Montréal, 26 avril 2019
  • « Les enjeux constitutionnels entourant la succession royale au Canada », avec M. D. Walters, P. Taillon et J. Fournier, Les Matinées Constitutionnelles/Constitutional Moments, Université McGill, Montréal, 6 novembre 2018
  • « Le caractère véritable de la procédure de modification de la Constitution du Canada », La Constitution canadienne : Passé, Présent et Futur, Université de Montréal, Montréal, 18 mai 2017

Publications

Articles scientifiques
  • Mathieu, C. (2025). Fédéralisme et protection du consommateur au Canada : influences croisées. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 54(2), 469–485. http://dx.doi.org/10.7202/1121370ar.
  • Mathieu, C. (2025). Protecting Consumer Health and Safety in the Canadian Federation: Shared Responsibilities and Dual Safeguards. Revue européenne de droit de la consommation / European Journal of Consumer Law, (2025/2), 201–219. https://www.stradalex.eu/fr/se_rev/toc/redc_2025_2-fr/doc/redc2025_2p201.
  • Mathieu, C. (2020). Do Consumers Really Benefit from the Federal Paramountcy Doctrine? A Critique of Director of Criminal and Penal Prosecutions v Telus Communications Inc. Constitutional Forum / Forum constitutionnel, 29(3), 11–30. https://journals.library.ualberta.ca/constitutional_forum/index.php/constitutional_forum/fr_CA/article/view/29407.
  • Mathieu, C. et Taillon, P. (2014). Le fédéralisme comme principe matriciel dans l’interprétation de la procédure de modification constitutionnelle. McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 60(4), 763–792. http://dx.doi.org/10.7202/1034053ar.
  • Mathieu, C. et Taillon, P. (2013). Aux frontières de la modification constitutionnelle : le caractère para-constitutionnel de la réforme du Sénat canadien. Revue québécoise de droit constitutionnel, (5), 7–49. https://aqdc.quebec/wp-content/uploads/2016/07/PTaillon-CMathieu.pdf.
  • Mathieu, C. et Taillon, P. (2011). Populisme “démocratique” en Suisse : l’adoption de deux récentes initiatives populaires contraires aux engagements internationaux plonge la Confédération helvétique dans l’embarras. Bulletin de l’Observatoire international sur le racisme et les discriminations, 7(1), 5–6.
Chapitres de livre
  • Guénette, D., Mathieu, C. et Mathieu, F. (2026). Constitution Amendments in Canada since 1982: Trends and Innovations. Dans D. Guénette, C. Mathieu et F. Mathieu (dir.). From Multilateral Failures to Unilateral Successes? New Trends in Formal Constitutional Amendments (p. 3–24). McGill-Queen's University Press.
  • Guénette, D., Mathieu, C. et Mathieu, F. (2026). Unilateralism: A Success or a Starting Point? Dans D. Guénette, C. Mathieu et F. Mathieu (dir.). From Multilateral Failures to Unilateral Successes? New Trends in Formal Constitutional Amendments (p. 223–227). McGill-Queen's University Press.
  • Albert, R., Guénette, D. et Mathieu, C. (2025). Chapter 4: The Law and History of Constitutional Amendment. Dans R. Moon, H. Kislowicz et A. Kaushal (dir.). The Canadian Constitutional Law Open Access Casebook (2e éd.). Canadian Legal Information Institute. https://canlii.ca/t/7jt2q.
  • Bernier, D., Carron, D., Gidrol-Mistral, G. et Mathieu, C. (2025). Enseigner le droit au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) : 50 ans de désobéissance. Dans A. Flückiger (dir.). Hors norme. Repenser le droit par la désobéissance (p. 765–762). Helbing Lichtenhahn. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:188570.
  • Mathieu, C. (2022). La protection du consommateur dans le contexte constitutionnel canadien. Dans L. Bich-Carrière et G. Saumier (dir.). Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l'évolution du droit de la consommation (p. 123–152). Yvon Blais.
  • Mathieu, C. (2021). La protection des passagers aériens dans le contexte constitutionnel canadien. Dans G.-A. Berthold et L. Jolin (dir.). Le droit du voyage en zone de turbulence (p. 43–68). Yvon Blais.
  • Mathieu, C. (2020). L’initiative constitutionnelle comme élément déclencheur de la réforme du fédéralisme canadien. Dans D. Guénette, P. Taillon et M. Verdussen (dir.). La révision constitutionnelle dans tous ses états (p. 245–272). Anthemis; Yvon Blais.
Livres
  • Guénette, D., Mathieu, C. et Mathieu, F. (dir.). (2026). From Multilateral Failures to Unilateral Successes? New Trends in Formal Constitutional Amendments. McGill-Queen's University Press.
    Notes: page de l'éditeur : https://www.mqup.ca/fr/Books/F/From-Multilateral-Failures-to-Unilateral-Successes
  • Mathieu, C. (2025). L’évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada : influences croisées. Presses de l’Université Laval. https://doi.org/10.2307/jj.33941378
    Notes: collection « Ius Publicum »
Thèses
  • Mathieu, C. (2023). Fédéralisme et protection du consommateur au Canada : influences croisées. (Thèse de doctorat). Faculté de droit, Université McGill. https://doi.org/10.82308/20419
    Notes: 461 pages
  • Mathieu, C. (2013). La réforme du Sénat en marge des procédures multilatérales de modification constitutionnelle. (Mémoire de maîtrise). Faculté des études supérieures, Université Laval. https://hdl.handle.net/20.500.11794/24449
    Notes: 170 pages
Rapports de recherche ou techniques
  • Mathieu, C. et Guénette, D. (2026). Séparation des pouvoirs et contrôle de constitutionnalité au Canada. Rapport préparé pour l’Association internationale de droit comparé en vue du Congrès général de l'Académie internationale de droit comparé (AIDC).
  • Binette, A., Godbout, L., Mathieu, C., Proulx, S., Rousseau, G. et Tremblay, M. (2024). Ambition, affirmation, action. Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/comites-consultatifs/ccecqfc/BOM_Rapport_Comite_consultatif_2024_vf.pdf.
  • Binette, A., Corbeil, T., Mathieu, C., Mayer, J. et Taillon, P. (2024). Canada – Québec. Dans Annuaire international de justice constitutionnelle: vol. 39-2023. Guerre et constitution. Economica; Presses universitaires d’Aix-Marseille. https://doi.org/10.3406/aijc.2024.3163.
  • Mathieu, C., Corbeil, T. et Guénette, D. (2023). Canada. Dans L. R. Barroso et R. Albert. The 2022 International Review of Constitutional Reform. Publié par le Program on Constitutional Studies de l’Université du Texas à Austin en collaboration avec le International Forum on the Future of Constitutionalism. https://doi.org/10.2139/ssrn.4623844.
  • Binette, A., Taillon, P., Corbeil, T., Mathieu, C. et Mayer, J. (2023). Canada – Québec. Dans Annuaire international de justice constitutionnelle: vol. 38-2022. Constitution histoire et mémoire. Economica; Presses universitaires d’Aix-Marseille. https://doi.org/10.3406/aijc.2023.3102.
  • Mathieu, C. et Guénette, D. (2022). Canada. Dans L. R. Barroso et R. Albert. The 2021 International Review of Constitutional Reform. Publié par le Program on Constitutional Studies de l’Université du Texas à Austin en collaboration avec le International Forum on the Future of Constitutionalism. https://ssrn.com/abstract=4254200.
  • Mathieu, C. et Guénette, D. (2021). Canada. Dans L. R. Barroso et R. Albert. The 2020 International Review of Constitutional Reform. Publié par le Program on Constitutional Studies de l’Université du Texas à Austin en collaboration avec le International Forum on the Future of Constitutionalism. https://ssrn.com/abstract=3917596.
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