Nicolas Proulx

Nicolas Proulx

Professeur
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Unité : Département des sciences comptables
Courriel : proulx.nicolas.2@uqam.ca
Téléphone : (514) 987-3000 poste 20212
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Informations générales

Cheminement académique

Doctorat en droit, LL. D, 2025
Université de Sherbrooke

Maîtrise en fiscalité, M. Fisc, 2022
Université de Sherbrooke

Maîtrise en droit de type recherche, LL.M, 2017
Université de Sherbrooke

Baccalauréat en droit, LL. B, 2015
Université de Sherbrooke

Enseignement
Communications
  • Nicolas PROULX, « Multiculturalisme juridique, Politique linguistique québécoise, Libéralisme pluraliste et Républicanisme d'inspiration française : présentation des résultats préliminaires », Congrès de l'ACFAS, mai 2016.
  • Nicolas PROULX, « Libéralisme pluraliste et Républicanisme d'inspiration française : une analyse du droit à la lumière de la philosophie politique », Laboratoire pour la recherche critique en droit, septembre 2016.
  • Nicolas PROULX, « Le concept du pouvoir fiscal fédéral illimité : création politique ou réalité juridique ? », 10e Symposium en fiscalité : Enseigner les Savoirs, Université Laval, 2023.
  • Nicolas PROULX, « Le projet de loi 1 : un levier d'action parlementaire au service de revendications politiques et constitutionnelles concertées », Regards croisés sur le projet de Constitution du Québec, Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, UQO, 2026.
  • Lyne LATULIPPE et Nicolas PROULX, « La mise en oeuvre de la politique fiscale par le Parlement canadien, le cas de l'Instrument multilatéral », Journée de la recherche en fiscalité, 2e édition, UQAM, 2026.
Distinctions
  • Bourse La Personnelle - mémoire, décernée à une étudiante ou un étudiant de 2e cycle de la Faculté de droit ayant déposé le meilleur mémoire dans le cadre d'un programme de maîtrise en droit.
  • Bourses d'excellence pour la rédaction de l'essai de maîtrise en fiscalité - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Publications

Articles scientifiques
  • Latulippe, L. et Proulx, N. (à paraître). Implementation of International Tax Policy by the Canadian Parliament – The case of the Multilateral Instrument. Canadian Tax Journal.
    Notes: Numéro thématique "Tax Sovereignty in a Digital and Divided World: A Tribute to Arthur Cockfield"
  • Proulx, N. (à paraître). La thèse du pouvoir fiscal fédéral illimité : un regard québécois sur l’interprétation de l’étendue de la compétence fédérale de taxation. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke.
  • Proulx, N., Ally, C. et Latulippe, L. (2026). Les pénalités applicables aux intermédiaires fiscaux dans la législation fiscale au Canada et au Québec. Revue de planification fiscale et financière, 46(1), 7–60.
  • Proulx, N. et Latulippe, L. (2025). Les règles de divulgation obligatoire canadienne face au secret professionnel : une atteinte à la vie privée? Revue européenne et internationale de droit fiscal, (2025-02).
Chapitres de livre
  • Rousseau, G. et Proulx, N. (2024). Le droit relatif aux religions et les municipalités : des questions de zonage, de nuisances, de démocratie, d’expropriation, de fiscalité, de travail, de biens et de noms. Dans S. Bernatchez, P. Noël et R.M. Legault-Laberge (dir.). Droit des religions : Canada – Québec. Wilson & Lafleur.
  • Latulippe, L. et Proulx, N. (2021). Unravelling the relationship between tax policy and business: theory, evidence and facts. Dans A.J. Kellow, T. Porter et K. Ronit (dir.). Handbook of Business and Public Policy. Edward Elgar Publishing. http://dx.doi.org/10.4337/9781788979122.00018.
  • Proulx, N., Rousseau, G. et Guay, W. (2017). Droit international et droit linguistique québécois : compatibilité et tensions. Dans G. Rousseau et É. Poirier (dir.). Le droit linguistique au Québec. LexisNexis Canada.
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