Cheminement académique

Université de Montréal
Doctorat en droit

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Master 2 recherche en droit

Université Lumière Lyon 2
Master 2 professionnel en droit
Maitrise en droit

Université de Lomé
DEA en droit privé fondamental

Université d'Abomey Calavi
Maîtrise en droit
Licence en droit

Projets de recherche et/ou de recherche-création en cours

• La participation des acteurs dans la confection des normativité sur le numérique : exemple de bac à sable réglementaire pour le Modèle d'évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

  Le cadre réglementaire de l'intelligence artificielle (IA) est en construction mais, on sait déjà que son effectivité requiert une implication des acteurs. Aussi, il est à parier que certains pans de la réglementation en devenir passeront par l'élaboration de politiques internes où les acteurs (qu'ils soient exploitants ou fabricants d'IA) montreront leur diligence. Ainsi, une sécurité accrue sera effective en la matière lorsque ces derniers identifieront les mesures prises par eux-mêmes pour s'assurer d'un usage responsable de l'IA. Le présent projet entend donc développer un bac à sable réglementaire où sera testé un Modèle existant développé préalablement dans le cadre de l'OBVIA (Gautrais et Aubin 2022).

• La décolonisation du droit du numérique dans l'espace OHADA

  Le numérique offre des opportunités significatives pour le continent africain, mais les cadres législatifs adoptés s¿inspirent souvent de modèles étrangers, sans tenir compte des réalités locales. Qu'il s'agisse de vie privée, de preuve électronique ou d'intelligence artificielle, ces « greffes » juridiques peuvent freiner un développement adapté et inclusif. Ce projet financé par le CRSH (Programme « Savoir ») s'appuie sur une approche décoloniale, combinant analyse théorique, recherches empiriques et dialogues locaux. L'objectif est de proposer un cadre juridique numérique africain qui reflète les réalités socioculturelles des pays de l'espace OHADA, tout en favorisant un dialogue interculturel. En impliquant les communautés locales, cette initiative aspire à créer des règles juridiques légitimes, applicables et adaptées aux besoins contemporains.

• Connecter, vulgariser et innover : la refonte numérique de la LPC.Québec

  Financée par le Fonds d'études notariales (FEN) de la Chambre des notaires du Québec pour promouvoir l¿éducation et l'information juridiques, ce projet permettra de transformer l'accès à la Loi sur la protection du consommateur grâce à la démocratisation et vulgarisation des jurisprudences en matière de droit de la consommation.

• Cadre documentaire adapté aux OBNL-PME : exemple d'une politique de SIA développée pour Alloprof

  Financé par l'OBVIA, le projet a pour objectif d¿aider les OBNL et les PME à se conformer aux exigences de la Loi 25 et autres dispositions applicables au Québec en matière d'intelligence artificielle (IA). Ce besoin est d'autant plus crucial pour une organisation comme Alloprof, une OBNL fournissant des services d¿aide scolaire à des étudiants de tous les milieux socio-économiques, qui forcément dispose de ressources limitées pour élaborer un cadre documentaire jugé complexe et lourd à mettre en place. Le projet vise à développer un modèle de politique interne adaptable et permettant à ces organisations de se conformer au droit applicable, tout en intégrant des pratiques éthiques et sécuritaires responsables dans l'utilisation de l'IA. Les activités proposées incluent trois livrables principaux : 1) la validation d¿un Modèle documentaire existant par une équipe multidisciplinaire incluant des expertes et experts en droit, informatique et éthique ; 2) la création d¿un bac à sable réglementaire pour tester l¿applicabilité et la pertinence dudit Modèle dans des contextes réels ; et 3) le développement d'un arbre décisionnel pour automatiser la création de ce Modèle documentaire pour les OBNL et PME, facilitant ainsi leur mise en conformité avec la loi. Les retombées anticipées sont à la fois théoriques et pratiques. Théoriquement, il s'agira d¿abord de s'interroger tant sur la pertinence de cette forme de régulation décentralisée que sur le niveau d'obligations que le Modèle propose. Surtout, nous aurons l'occasion d'évaluer les conditions d'utilisation des bacs à sable réglementaires qui, s'ils sont largement promus comme une solution à suivre, notamment dans les lois, demeurent très flous quant à la manière de les mettre en place. Sur le plan pratique, en s'appuyant sur la collaboration de notre partenaire Alloprof, un Modèle documentaire adapté aux petites structures sera rendu public ; Modèle qui servira de trame à une preuve de concept pour automatiser le processus.

Affiliations externes principales

• Chercheur, Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA)
• Chercheur, Centre de recherche en droit public (CRDP)
• Chercheur régulier, Centre d'études en droit économique (CÉDÉ)